AXIOME AVOCATS
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Le choix de régime matrimonial

Aujourd’hui, c’est la Saint-Valentin ! ⏱️

Mais savez-vous ce que vous réserve votre compagnon ou votre compagne pour cette occasion tant attendue ?
Et si c’était une demande en mariage ?💍

Une fois que vous aurez dit OUI sachez qu’il faudra déterminer le régime matrimonial qui régira votre union. 💌

Le cabinet Axiome Avocats tient donc à vous éclairer en quelques points à l’aube de cette Saint-Valentin !

Le saviez-vous ?

À défaut de faire précéder votre union d’un contrat de mariage, c’est le régime légal de la communauté réduite aux acquêts qui s’appliquera d’office à votre union.

Le principe de ce régime matrimonial : sauf exception (notamment s’agissant des biens acquis par succession ou donation), tous les biens acquis durant l’union seront communs (cela comprend également les revenus de chaque époux). En revanche, chaque époux conserve la propriété exclusive de ses biens acquis avant l’union.

Néanmoins, vous avez la possibilité d’adapter ce régime ou d’opter pour un tout autre régime matrimonial.

Comment ?

Par un contrat de mariage qui sera établi devant notaire avant le jour de célébration de votre mariage📖.

Pourquoi ?

Cela vous permettra de bénéficier d’un régime matrimonial pleinement adapté à votre situation patrimoniale, familiale mais aussi professionnelle.

Lequel ?

Il existe plusieurs possibilités d’aménagements conventionnels et de régimes matrimoniaux dont les plus connus sont la séparation de biens, la communauté universelle ou encore la participation aux acquêts.

Une idée générale sur les principaux régimes ?

  • Le régime de séparation de biens : ce régime repose sur la séparation des patrimoines des époux, le principe étant que chaque époux reste seul propriétaire des biens acquis avant et pendant le mariage mais aussi de ses revenus.
  • La communauté universelle : la logique est que tous les biens présents avant l’union et à venir durant l’union, sont communs. Attention, ce régime ne doit s’envisager qu’après avoir envisagé la situation du foyer dans son ensemble et peut être source de difficulté en cas de familles recomposées.
  • La participation aux acquêts : ce régime combine les logiques séparatiste et communautaire en laissant une indépendance patrimoniale aux époux tout en permettant la participation du conjoint à l’enrichissement de l’autre lors de la dissolution du mariage.
Le Cabinet Axiome Avocats se tient à votre disposition pour vous renseigner en détail sur le fonctionnement de chaque régime matrimonial et déterminer avec vous celui qui sera le plus adapté à votre situation !
Enfin, le cabinet Axiome Avocats tient à vous apporter une dernière précision importante : sachez que le régime matrimonial que vous aurez choisi pourra faire l’objet de modifications ultérieures en cas de nécessité, et dans le respect des conditions prévues par la loi.

Alors que faut-il retenir ? Une fois que vous aurez dit OUI, n’attendez pas avant d’évoquer le choix du régime matrimonial avec votre futur(e) époux/ épouse ! 😉