Obligation de sécurité : l’inaptitude provoquée par l’employeur peut fragiliser le licenciement
Le licenciement pour inaptitude est souvent abordé sous l’angle procédural : avis du médecin du travail, recherche de reclassement, consultation du CSE, notification de la rupture. Mais le contentieux peut aussi porter sur l’origine de l’inaptitude. Lorsque celle-ci résulte d’un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité, le licenciement peut être remis en cause.
Le cadre : l’obligation de sécurité de l’employeur
L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Cette obligation implique des actions de prévention, d’information, de formation et la mise en place d’une organisation adaptée.
Elle ne se limite pas aux risques physiques. Les risques psychosociaux, la surcharge de travail, les alertes répétées, les conflits non traités ou la dégradation des conditions de travail peuvent également engager la responsabilité de l’employeur.
L’inaptitude ne purge pas les manquements antérieurs
L’avis d’inaptitude permet d’engager, selon les cas, une procédure de reclassement ou de licenciement. Mais il ne fait pas disparaître les causes ayant conduit à cette inaptitude.
Des décisions rappellent qu’un licenciement pour inaptitude peut être dépourvu de cause réelle et sérieuse lorsqu’il est démontré que l’inaptitude est consécutive à un manquement préalable de l’employeur à son obligation de sécurité.
Un enjeu probatoire central
Pour le salarié, il s’agit de démontrer le lien entre les manquements invoqués et l’inaptitude. Pour l’employeur, l’enjeu est de prouver qu’il a pris les mesures nécessaires pour prévenir ou faire cesser les risques identifiés.
Les éléments de preuve peuvent être nombreux : alertes, courriels, comptes rendus d’entretien, signalements au CSE, actions correctives, intervention du médecin du travail, enquêtes internes, aménagements de poste, mesures organisationnelles.
Points de vigilance
- Traiter rapidement les alertes relatives à la santé ou aux conditions de travail.
- Documenter les mesures de prévention et les actions correctives.
- Associer le service de prévention et de santé au travail lorsque la situation l’exige.
- Conserver les preuves des échanges avec le salarié, le CSE et les managers.
- Analyser le contexte ayant précédé l’inaptitude avant toute rupture.
- Ne pas réduire le dossier à la seule régularité formelle de la procédure d’inaptitude.
Les contentieux liés à l’inaptitude et à l’obligation de sécurité sont particulièrement sensibles, car ils mêlent santé au travail, gestion RH, preuve et indemnisation. Le cabinet Axiome Avocats accompagne les employeurs dans la prévention des risques, la gestion des alertes et la sécurisation des procédures d’inaptitude. Il assiste également les salariés dans la reconnaissance des manquements ayant conduit à leur dégradation de santé et dans la contestation de leur licenciement.
Sources
Code du travail, articles L. 4121-1 et L. 4121-2.
Jurisprudence relative au licenciement pour inaptitude consécutive à un manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.
