LA BOUTIQUE AXIOME AVOCATS
Nos modèles juridiques
et packs d’accompagnement
Des modèles à télécharger et des consultations avec nos avocats : choisissez la solution adaptée à votre situation.
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Pack Start
RDV de 1h Diagnostic rapide pour faire un premier point avec un avocat et identifier les prochaines démarches...
Pack Consult +
Analyse structurée lorsque plusieurs pièces, échanges ou questions juridiques doivent être examinés.
Accord de confidentialité (NDA)
Engagement réciproque de non-divulgation des informations confidentielles échangées dans le cadre de discussions précontractuelles, partenariats, due diligence ou...
Analyse simplifiée de contrat – check-list
Passez votre contrat de travail en revue grâce à une check-list complète et facile à utiliser. Vérifiez les...
Avenant au bail
Acte modifiant formellement un bail d'habitation en cours (loyer, colocataire, durée, équipement, garage, travaux…) par avenant signé des...
Avenant au contrat de travail
Ce modèle d’avenant au contrat de travail permet de formaliser de manière sécurisée toute modification d’un contrat existant...
Avenant contrat commercial
Acte écrit permettant de modifier un contrat commercial existant (prix, périmètre, durée, obligations) sans remettre en cause l'ensemble...
Bail d’habitation
Contrat de location d'un logement vide à usage de résidence principale, conforme à la loi n° 89-462 du...
Charte informatique
Cette charte informatique encadre l’utilisation des outils numériques de l’entreprise, protège les données sensibles et rappelle les bonnes...
Charte télétravail
Cette charte télétravail définit les conditions d’accès au télétravail, les droits et obligations des salariés ainsi que les...
Clause de confidentialité
Cette clause de confidentialité protège les informations sensibles de votre entreprise en encadrant leur utilisation par les salariés....
Clause de non-concurrence
Cette clause de non-concurrence limite l’exercice d’une activité concurrente après la rupture du contrat de travail tout en...
Clause de non-sollicitation
Clause par laquelle une partie s'interdit, pendant une durée et sur un périmètre définis, de solliciter ou d'embaucher...
Conditions générales d’achat (CGA)
Socle des conditions applicables aux achats de biens et services entre professionnels. Ce modèle organise la commande, la...
Conditions générales de vente (CGV)
Socle des conditions de vente entre professionnels, conforme aux articles L. 441-1 et suivants du Code de commerce....
Contestation taux d’IPP
Contestez le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé par la CPAM après un accident du travail ou une...
Contestations clauses abusives
Courrier pour contester des clauses abusives insérées dans un contrat de consommation (CGV, abonnement, contrat de service). Fondé...
Contestations des réserves à la réception
Contestez tout ou partie des réserves formulées lors de la réception de vos travaux grâce à ce modèle...