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Contrat commercial
Trame contractuelle standard pour formaliser une relation commerciale entre deux entreprises (prestations, fournitures, services récurrents). Ce modèle organise...
Conditions générales de vente (CGV)
Socle des conditions de vente entre professionnels, conforme aux articles L. 441-1 et suivants du Code de commerce....
Relance amiable client (impayé)
Premier courrier de relance adressé à un client professionnel n'ayant pas réglé une facture à son échéance. Courtois...
Mise en demeure de payer (commercial)
Courrier solennel adressé après relance infructueuse, rappelant l'obligation de paiement, les pénalités de retard et l'indemnité forfaitaire de...
Contestations clauses abusives
Courrier pour contester des clauses abusives insérées dans un contrat de consommation (CGV, abonnement, contrat de service). Fondé...
Lettre de rétractation
Courrier permettant d'exercer le droit de rétractation de 14 jours pour un contrat conclu à distance, hors établissement...
Mise en demeure d’un vendeur professionnel
Courrier mettant en demeure un vendeur professionnel en cas de produit non conforme, défectueux ou non livré. Fondé...
Bail d’habitation
Contrat de location d'un logement vide à usage de résidence principale, conforme à la loi n° 89-462 du...
État des lieux d’entrée
État des lieux d'entrée contradictoire établi à la remise des clés, conforme à la loi du 6 juillet...
État des lieux de sortie
État des lieux de sortie comparatif établi à la restitution des clés, conforme à la loi du 6...
Mise en demeure de payer (loyers impayés)
Mise en demeure formelle adressée au locataire défaillant après relance restée sans effet. Ce modèle chiffré met le...
Mise en demeure du sous-traitant
Mettez en demeure un sous-traitant défaillant de respecter ses obligations contractuelles avant d'engager une résiliation ou toute autre...
Procès-verbal de réception des travaux
Actez la réception des travaux, avec ou sans réserves, à l'aide d'un procès-verbal prêt à compléter déclenchant les...
Lettre de rétractation (loi SRU)
Exercez votre droit de rétractation dans le délai légal de 10 jours après la signature d'un avant-contrat immobilier...
Mise en demeure pour malfaçons
Demandez à l'entreprise ou au constructeur de reprendre les malfaçons constatées après les travaux en mobilisant les garanties...
Offre d’achat immobilier
Présentez une offre d'achat ferme et structurée précisant le prix, les conditions suspensives et le calendrier de votre...
Mise en demeure pour diffamation
Réagissez rapidement à des propos diffamatoires publiés dans la presse, sur internet ou les réseaux sociaux. Ce modèle...
Déclaration de préjudice corporel
Formalisez votre déclaration de préjudice corporel auprès d’un assureur ou du responsable du dommage. Ce modèle structuré vous...