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de modèles juridiques
Des modèles rédigés et validés par nos avocats. Téléchargeables instantanément,
conformes au droit français en vigueur.
Demande de droit de réponse
Exercez votre droit de réponse après une publication vous mettant en cause. Ce modèle vous permet de demander...
Demande de retrait de contenu en ligne
Demandez le retrait d'un contenu préjudiciable publié sur internet. Ce modèle permet de notifier un éditeur, un hébergeur...
Lettre de contestation mise en cause médiatique
Contestez une mise en cause dans un article, un reportage ou une publication médiatique. Ce modèle vous aide...
Mise en demeure atteinte à l’image
Faites cesser l'utilisation non autorisée de votre image. Ce modèle permet d'exiger le retrait de photographies, vidéos ou...
Mise en demeure atteinte à la vie privée
Protégez votre vie privée grâce à cette mise en demeure. Ce document permet de demander le retrait de...
Mise en demeure pour diffamation
Réagissez rapidement à des propos diffamatoires publiés dans la presse, sur internet ou les réseaux sociaux. Ce modèle...
Mise en demeure pour injure publique
Demandez le retrait de propos injurieux diffusés publiquement. Ce modèle vous aide à mettre en demeure l'auteur ou...
Signalement de contenu illicite (réseaux sociaux)
Signalez efficacement un contenu illicite publié sur un réseau social. Ce modèle facilite vos démarches auprès des plateformes...
