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Avenant au bail
Acte modifiant formellement un bail d'habitation en cours (loyer, colocataire, durée, équipement, garage, travaux…) par avenant signé des...
Bail d’habitation
Contrat de location d'un logement vide à usage de résidence principale, conforme à la loi n° 89-462 du...
Courrier au garant
Courrier sollicitant le garant (caution solidaire) du locataire défaillant pour le paiement des loyers et charges impayés. S'appuyant...
État des lieux d’entrée
État des lieux d'entrée contradictoire établi à la remise des clés, conforme à la loi du 6 juillet...
État des lieux de sortie
État des lieux de sortie comparatif établi à la restitution des clés, conforme à la loi du 6...
Lettre de congé pour reprise
Lettre notifiant au locataire un congé pour reprise du logement au bénéfice du bailleur ou d'un proche autorisé,...
Lettre de congé pour vente
Lettre donnant congé au locataire pour vendre le logement et valant offre de vente à son profit au...
Lettre de refus de restitution du dépôt de garantie
Courrier notifiant au locataire sortant, de manière motivée et chiffrée, le refus partiel ou total de restitution du...
Lettre de régularisation des charges
Courrier de régularisation annuelle des charges locatives comparant les provisions versées aux dépenses réellement exposées et récupérables. Ce...
Lettre de résiliation du bail par le locataire
Congé par lequel le locataire résilie son bail d'habitation dans le respect du préavis légal (3 mois, ou...
Lettre de retenue sur dépôt de garantie
Courrier notifiant au locataire sortant une retenue limitée sur son dépôt de garantie, avec décompte précis et pièces...
Lettre de révision de loyer
Courrier notifiant au locataire la révision annuelle du loyer à la date anniversaire du bail, sur la base...
Mise en demeure de payer (loyers impayés)
Mise en demeure formelle adressée au locataire défaillant après relance restée sans effet. Ce modèle chiffré met le...
Protocole d’accord locatif (échelonnement)
Protocole formalisant avec le locataire un échéancier amiable de paiement des loyers et charges impayés. Ce modèle organise...
Relance amiable loyers impayés
Premier courrier de rappel adressé au locataire dès un retard ou un impayé de loyer, préalable à toute...