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de modèles juridiques
Des modèles rédigés et validés par nos avocats. Téléchargeables instantanément,
conformes au droit français en vigueur.
Déclaration de sinistre dommages-ouvrage
Déclarez rapidement un sinistre relevant de votre assurance dommages-ouvrage grâce à ce modèle complet. Il vous permet de...
Demande de travaux en copropriété
Demandez l'autorisation de réaliser des travaux en copropriété avec un courrier conforme. Ce modèle facilite l'inscription de votre...
Lettre d’abandon de chantier
Constatez officiellement un abandon de chantier et mettez l'entreprise en demeure de reprendre les travaux. Ce modèle protège...
Lettre d’intention d’achat
Exprimez votre intérêt pour un bien immobilier sans formuler une offre ferme. Ce document présente clairement votre projet...
Lettre de contestation charges de copropriété
Contestez des charges de copropriété que vous estimez injustifiées grâce à un courrier argumenté demandant les justificatifs et...
Lettre de contestation facture (travaux-artisans)
Contestez une facture d'artisan en cas de malfaçons, prestations incomplètes ou surfacturation. Ce modèle vous aide à demander...
Lettre de contestation vices cachés
Signalez des vices cachés découverts après un achat immobilier et sollicitez les suites adaptées : réduction du prix,...
Lettre de retard de livraison
Réclamez la livraison de votre bien immobilier en cas de retard et demandez l'application des pénalités ainsi que...
Lettre de rétractation (loi SRU)
Exercez votre droit de rétractation dans le délai légal de 10 jours après la signature d'un avant-contrat immobilier...
Lettre de trouble anormal de voisinage
Signalez officiellement des nuisances de voisinage répétées et demandez leur cessation amiable avec un courrier clair, factuel et...
Mise en demeure de signer l’acte
Mettez en demeure le vendeur ou l'acquéreur de signer l'acte authentique de vente dans le délai convenu et...
Mise en demeure pour malfaçons
Demandez à l'entreprise ou au constructeur de reprendre les malfaçons constatées après les travaux en mobilisant les garanties...
Mise en demeure pour nuisances
Adressez une mise en demeure formelle pour faire cesser des nuisances persistantes après un premier courrier resté sans...
Offre d’achat immobilier
Présentez une offre d'achat ferme et structurée précisant le prix, les conditions suspensives et le calendrier de votre...
