LA BOUTIQUE AXIOME AVOCATS
Nos modèles juridiques
et packs d’accompagnement
Des modèles à télécharger et des consultations avec nos avocats : choisissez la solution adaptée à votre situation.
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Contestations des réserves à la réception
Contestez tout ou partie des réserves formulées lors de la réception de vos travaux grâce à ce modèle...
Déclaration de sinistre décennal
Déclarez efficacement un sinistre relevant de la garantie décennale auprès de votre assureur. Ce modèle facilite la description...
Lettre de levée de réserves
Informez le maître d'ouvrage de la réalisation des reprises et demandez la levée officielle des réserves ainsi que...
Lettre de mise en jeu garantie biennale
Faites valoir la garantie biennale pour obtenir la réparation ou le remplacement d'équipements défectueux dans les deux ans...
Lettre de mise en jeu garantie de parfait achèvement
Mettez en demeure l'entreprise de reprendre les désordres signalés dans l'année suivant la réception des travaux grâce à...
Lettre de retard de chantier
Constatez officiellement un retard de chantier, demandez un planning de rattrapage et préparez l'application des pénalités prévues au...
Lettre de suspension de chantier
Notifiez la suspension d'un chantier en précisant les motifs, les conséquences contractuelles et les mesures conservatoires à mettre...
Mise en demeure du sous-traitant
Mettez en demeure un sous-traitant défaillant de respecter ses obligations contractuelles avant d'engager une résiliation ou toute autre...
Ordre de service
Formalisez une instruction de chantier (démarrage, modification, suspension ou reprise des travaux) avec un ordre de service clair...
Procès-verbal de réception des travaux
Actez la réception des travaux, avec ou sans réserves, à l'aide d'un procès-verbal prêt à compléter déclenchant les...
Refus de réception des travaux
Formalisez un refus motivé de réception des travaux en cas d'inachèvements ou de non-conformités importantes afin de préserver...