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de modèles juridiques
Des modèles rédigés et validés par nos avocats. Téléchargeables instantanément,
conformes au droit français en vigueur.
Avenant au contrat de travail
Ce modèle d’avenant au contrat de travail permet de formaliser de manière sécurisée toute modification d’un contrat existant...
Charte informatique
Cette charte informatique encadre l’utilisation des outils numériques de l’entreprise, protège les données sensibles et rappelle les bonnes...
Charte télétravail
Cette charte télétravail définit les conditions d’accès au télétravail, les droits et obligations des salariés ainsi que les...
Clause de confidentialité
Cette clause de confidentialité protège les informations sensibles de votre entreprise en encadrant leur utilisation par les salariés....
Clause de non-concurrence
Cette clause de non-concurrence limite l’exercice d’une activité concurrente après la rupture du contrat de travail tout en...
Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)
Ce modèle de contrat de travail à durée indéterminée (CDI) contient les principales clauses indispensables à l’embauche d’un...
Convention de rupture conventionnelle
Ce modèle de convention de rupture conventionnelle formalise l’accord entre l’employeur et le salarié sur les modalités de...
Convocation à entretien préalable
Ce modèle de convocation à entretien préalable respecte les mentions obligatoires prévues par le Code du travail. Il...
Lettre d’avertissement
Cette lettre d’avertissement permet de notifier une première sanction disciplinaire en rappelant les faits reprochés et leurs conséquences....
Lettre d’homologation rupture conventionnelle
Ce courrier accompagne la demande d’homologation d’une rupture conventionnelle auprès de la DREETS. Il récapitule les pièces jointes...
Lettre de changement d’horaires
Ce modèle permet de notifier officiellement un changement d’horaires de travail lorsqu’il relève du pouvoir de direction de...
Lettre de changement de lieu de travail
Ce courrier informe un salarié d’un changement de lieu de travail dans le respect des règles relatives à...
Lettre de mise à pied disciplinaire
Ce modèle de lettre notifie une mise à pied disciplinaire en précisant les faits reprochés, la durée de...
Lettre de modification des conditions de travail
Ce modèle permet d’informer un salarié d’une modification de ses conditions de travail relevant du pouvoir de direction...
Lettre de sanction disciplinaire
Ce modèle de notification de sanction disciplinaire permet de formaliser un blâme, une rétrogradation, une mutation disciplinaire ou...
Note de service sur le temps de travail
Cette note de service rappelle les règles applicables en matière de temps de travail, d’horaires, de pauses et...
