Notre bibliothèque
de modèles juridiques
Des modèles rédigés et validés par nos avocats. Téléchargeables instantanément,
conformes au droit français en vigueur.
Contestation taux d’IPP
Contestez le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) fixé par la CPAM après un accident du travail ou une...
Déclaration de préjudice corporel
Formalisez votre déclaration de préjudice corporel auprès d’un assureur ou du responsable du dommage. Ce modèle structuré vous...
Lettre de contestation décision CPAM
Contestez une décision de la CPAM (refus de prise en charge, indemnités, ALD, indu, etc.) avec un courrier...
Lettre de demande d’expertise médicale
Demandez l’organisation d’une expertise médicale amiable ou judiciaire afin d’évaluer un dommage corporel ou un désaccord médical. Ce...
Lettre de demande de dossier médical
Exercez votre droit d’accès à votre dossier médical grâce à un courrier conforme à la réglementation. Ce modèle...
Lettre de demande de dossier médical (contexte contentieux)
Obtenez la communication complète de votre dossier médical dans le cadre d’une réclamation, d’une expertise ou d’un contentieux....
Lettre de demande de reconnaissance maladie professionnelle
Déposez une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPAM à l’aide d’un modèle complet. Il...
Lettre de reconnaissance d’accident du travail
Déclarez ou confirmez une demande de reconnaissance d’accident du travail avec un modèle détaillé. Il permet de décrire...
Recours amiable CPAM
Saisissez la Commission de recours amiable de la CPAM grâce à un modèle structuré présentant les faits, les...
Saisine CCI (commission de conciliation et d’indemnisation)
Saisissez la Commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux afin de solliciter une expertise et une indemnisation....
