Comment utiliser ce modèle ?
1
Ce document est entièrement modifiable.
2
Téléchargez-le, ouvrez-le dans votre logiciel de traitement de texte (Word, Google Docs, LibreOffice…), puis complétez et adaptez les champs prévus à votre situation.
3
Besoin d’une adaptation ?
Chaque activité présente ses propres spécificités.
4
Si vous souhaitez modifier ce contrat, l’adapter à votre situation ou sécuriser certaines clauses, les avocats du cabinet Axiome Avocats peuvent vous accompagner.
