Enquêtes RPS
Avocat enquêteur en matière de risques psychosociaux, harcèlement et discrimination
Lorsqu’une entreprise reçoit un signalement relatif à des risques psychosociaux, à une situation de souffrance au travail, à des faits de harcèlement moral ou sexuel, ou à une discrimination alléguée, elle doit réagir avec méthode, prudence et rapidité.
L’enquête interne permet de recueillir les éléments utiles, d’analyser les faits signalés, de protéger les personnes concernées et de sécuriser les décisions qui pourront être prises à l’issue de la procédure.
AXIOME Avocats intervient comme avocat enquêteur externe, notamment pour des entreprises qui ne sont pas clientes habituelles du cabinet, ou à la demande de confrères souhaitant confier l’enquête à un tiers indépendant.
Notre intervention repose sur une méthode rigoureuse, confidentielle et documentée, dans le respect des obligations applicables à l’employeur et des principes d’impartialité, d’objectivité et de confidentialité.
Vous devez diligenter une enquête interne RPS, harcèlement ou discrimination ?
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de votre dossier
Nos expertises en accompagnement juridique des employeurs en matière de prévention et de gestion des risques psychosociaux :
L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Cette obligation implique de réagir lorsqu’un signalement sérieux fait état d’une situation susceptible de relever des risques psychosociaux, du harcèlement, de violences internes ou d’une discrimination.
L’enquête interne constitue alors un outil essentiel pour :
- comprendre précisément les faits signalés ;
- recueillir la parole des personnes concernées ;
- identifier les éléments objectifs disponibles ;
- apprécier les risques juridiques, humains et organisationnels ;
- permettre à l’employeur de prendre des décisions adaptées ;
- documenter les diligences accomplies.
La prévention du harcèlement moral et des violences internes s’inscrit plus largement dans la démarche de prévention des risques psychosociaux. Une enquête sérieuse ne doit donc pas se limiter à un conflit individuel lorsque des facteurs liés à l’organisation du travail peuvent être en cause.
Objectif : permettre une réaction structurée, loyale et juridiquement sécurisée face à une situation sensible.
Un signalement RPS vient d’être reçu ?
AXIOME Avocats peut intervenir lorsqu’une entreprise est confrontée à une situation nécessitant un regard externe et juridiquement sécurisé.
Nous intervenons notamment en cas de :
- signalement de harcèlement moral ;
- signalement de harcèlement sexuel ;
- allégation de discrimination ;
- alerte relative à une situation de souffrance au travail ;
- dénonciation de violences internes ou de comportements managériaux inadaptés ;
- conflit professionnel fortement dégradé ;
- situation de tension exposant l’entreprise à un risque social ou contentieux ;
- nécessité de clarifier les faits avant une décision disciplinaire ou organisationnelle.
L’enquête interne ne remplace ni l’intervention du médecin du travail, ni une expertise psychologique, ni une démarche globale de prévention des RPS. Elle permet en revanche d’analyser les faits signalés, de recueillir les éléments disponibles et d’aider l’entreprise à sécuriser les suites à donner.
Objectif : distinguer les faits établis, les éléments insuffisamment documentés et les risques nécessitant une action de l’employeur.
Faire analyser une situation sensible
AXIOME Avocats peut intervenir à la demande de confrères qui souhaitent confier une enquête interne à un avocat extérieur au dossier.
Cette intervention peut être utile lorsque le conseil habituel de l’entreprise souhaite conserver son rôle d’accompagnement stratégique ou contentieux, tout en confiant la conduite de l’enquête à un tiers indépendant.
Dans ce cadre, notre mission peut notamment consister à :
- définir le périmètre de l’enquête avec l’entreprise et son conseil ;
- préparer le protocole d’enquête ;
- conduire les entretiens ;
- analyser les documents transmis ;
- établir un rapport d’enquête ;
- formuler, le cas échéant, des recommandations sur les suites à donner.
Cette organisation permet de préserver une distinction claire entre le rôle de l’avocat enquêteur, le rôle du conseil habituel de l’entreprise et les décisions relevant de l’employeur.
Vous êtes avocat et souhaitez confier une enquête interne à un tiers extérieur ?
Chaque enquête est adaptée à la nature du signalement, à la taille de l’entreprise, aux personnes concernées et aux enjeux du dossier.
Notre méthode repose généralement sur plusieurs étapes.
- Cadrage de la mission
Nous définissons précisément l’objet de l’enquête, les faits signalés, les personnes potentiellement concernées, les documents utiles, les modalités de conduite des entretiens, les règles de confidentialité et le format de restitution attendu.
Cette étape permet d’éviter les enquêtes trop larges, imprécises ou insuffisamment encadrées.
- Analyse des documents utiles
Nous pouvons examiner notamment le signalement initial, les échanges écrits, les documents RH, les éléments transmis par les personnes concernées, les procédures internes applicables, le règlement intérieur et les éléments relatifs à l’organisation du travail.
- Conduite des entretiens
Les entretiens sont conduits dans un cadre confidentiel, avec une méthode homogène et non orientée. Ils ont pour objectif de recueillir les éléments factuels, de comprendre le contexte et d’identifier les points de convergence ou de contradiction entre les témoignages.
- Analyse des éléments recueillis
L’analyse distingue les faits établis, les faits non établis, les éléments contradictoires, les éléments insuffisamment documentés, les risques juridiques, les facteurs organisationnels éventuels et les suites envisageables.
- Rapport d’enquête
À l’issue de la mission, un rapport peut être établi afin de présenter le cadre de l’enquête, la méthodologie suivie, les personnes entendues, les documents analysés, les constats effectués, l’analyse juridique et les points nécessitant une décision de l’employeur.
Objectif : remettre un rapport structuré, exploitable et adapté aux enjeux de l’entreprise.
Mettre en place une enquête interne.
L’intervention de l’avocat enquêteur ne consiste pas à « prouver » une situation prédéterminée, ni à justifier une décision déjà prise.
Elle consiste à conduire une analyse rigoureuse des éléments disponibles, dans un cadre sécurisé, afin de permettre à l’entreprise de prendre ses décisions en connaissance de cause.
La qualité de la méthode est essentielle : le rapport d’enquête peut constituer un élément utile dans un contexte contentieux, sous réserve de l’appréciation des juridictions compétentes et de la loyauté de la démarche suivie.
Objectif : sécuriser la démarche d’enquête sans créer de confusion avec une décision disciplinaire ou juridictionnelle.
Sécuriser une enquête interne sensible
Les signalements relatifs aux RPS, au harcèlement ou à la discrimination doivent être traités avec une vigilance particulière.
Dans ce type de situation, l’enquête doit être menée avec prudence afin de :
- recueillir la parole sans l’orienter ;
- préserver les droits des personnes concernées ;
- éviter les conclusions hâtives ;
- distinguer les faits, les ressentis et les qualifications juridiques ;
- permettre à l’employeur de respecter ses obligations ;
- prévenir l’aggravation de la situation.
Objectif : traiter les signalements sensibles avec sérieux, méthode et impartialité.
Être accompagné en cas de signalement de harcèlement ou discrimination
Cadrage d’une enquête interne
Nous accompagnons l’entreprise ou son conseil dans la définition du périmètre de l’enquête, la rédaction de la lettre de mission, l’identification des personnes à entendre et la structuration de la méthode.
Conduite complète de l’enquête
Nous pouvons assurer la conduite de l’enquête interne, de la phase de cadrage jusqu’à la remise du rapport.
Intervention comme avocat enquêteur externe
Nous intervenons comme tiers extérieur lorsque l’entreprise souhaite confier la mission à un avocat qui n’est pas son conseil habituel.
Appui aux confrères avocats
Nous pouvons intervenir à la demande de confrères souhaitant confier la mission d’enquête à un avocat extérieur, tout en conservant l’accompagnement juridique ou contentieux de leur client.
Analyse du rapport et accompagnement post-enquête
Lorsque l’enquête a été confiée à un autre intervenant, nous pouvons accompagner l’entreprise dans l’analyse des conclusions et la sécurisation des suites à donner.
Objectif : proposer une intervention adaptée à la situation, au rôle de chaque conseil et aux enjeux du dossier.
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FAQ
Enquêtes RPS
Lorsqu’un signalement porte sur des faits susceptibles de relever du harcèlement, de la discrimination, de violences internes ou d’une atteinte à la santé des salariés, l’employeur doit réagir et prendre les mesures nécessaires. Selon les circonstances, l’enquête interne peut constituer un moyen adapté pour vérifier les faits signalés et sécuriser les suites à donner.
Non. Une enquête harcèlement vise principalement à analyser des faits signalés et leur éventuelle qualification juridique. Une démarche RPS peut aussi porter sur des facteurs plus collectifs : charge de travail, organisation, management, tensions d’équipe, manque de moyens ou perte d’autonomie. Les deux approches peuvent se rejoindre, mais elles ne doivent pas être confondues.
L’intervention d’un avocat extérieur permet de sécuriser juridiquement la méthode, de préserver une distance avec les acteurs internes et d’assurer une analyse structurée des éléments recueillis. Elle peut être particulièrement utile lorsque la situation est sensible, lorsque la direction ou les ressources humaines sont directement impliquées, ou lorsqu’un contentieux est possible.
Oui. Le cabinet peut intervenir comme avocat enquêteur externe à la demande d’un confrère, dans le respect des règles déontologiques applicables. Cette intervention ponctuelle permet au conseil habituel de conserver son rôle stratégique ou contentieux, tout en confiant l’enquête à un tiers distinct.
La communication du rapport dépend du cadre de la mission, de son contenu, des règles applicables, des droits des personnes concernées et de la stratégie retenue par l’entreprise. Ce point doit être anticipé dès le cadrage de l’enquête.
L’enquête permet d’analyser les éléments recueillis et d’identifier, le cas échéant, un faisceau d’indices ou des faits établis. La qualification définitive d’une situation relève toutefois, en cas de contentieux, de l’appréciation des juridictions compétentes.
Une enquête interne mal cadrée peut fragiliser les décisions de l’employeur, aggraver les tensions internes ou créer un risque contentieux supplémentaire.
AXIOME Avocats vous accompagne dans la mise en place ou la conduite d’enquêtes internes en matière de risques psychosociaux, harcèlement, discrimination et violences internes.
Vous êtes une entreprise, une direction RH ou un avocat souhaitant confier une enquête à un tiers extérieur ?
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