Enquêtes RPS (Risques psychosociaux)
A REVOIR AVEC NICO
Accompagnement juridique des employeurs en matière de prévention et de gestion des risques psychosociaux
Notre cabinet intervient directement au sein de l’entreprise pour accompagner les employeurs dans la conduite d’enquêtes RPS et d’enquêtes internes sensibles.
Selon la nature de la situation et les enjeux identifiés, nous constituons une équipe dédiée, composée d’un avocat et, le cas échéant, d’un juriste, afin de garantir à la fois la rigueur juridique de la démarche et la qualité opérationnelle de l’analyse.
Avant toute intervention, nous définissons avec l’employeur et lorsque cela est requis, avec les représentants du personnel, les modalités de l’enquête, notamment :
- le périmètre de l’intervention,
- les objectifs poursuivis,
- la méthodologie retenue,
- les conditions de confidentialité et d’impartialité,
- le calendrier des opérations.
Des entretiens individuels et/ou collectifs sont ensuite menés sur site ou à distance, dans le respect des droits des personnes concernées et des exigences légales applicables.
Les modalités de facturation sont fixées en toute transparence en amont, généralement sur la base d’un coût journalier, adapté à l’ampleur de la mission et au nombre d’intervenants mobilisés.
À l’issue de l’enquête, nous assurons une restitution structurée et juridiquement sécurisée des constats, permettant à l’employeur de disposer d’une analyse claire, exploitable et conforme aux exigences légales, tout en anticipant les risques de contestation.
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de votre dossier
Nos expertises en accompagnement juridique des employeurs en matière de prévention et de gestion des risques psychosociaux :
La prévention des risques psychosociaux relève de l’obligation légale de sécurité qui s’impose à tout employeur.
À ce titre, l’entreprise doit identifier les situations à risques, mettre en place des mesures adaptées et, lorsque la situation l’exige, conduire une analyse approfondie des facteurs psychosociaux.
L’absence de réaction, une enquête incomplète ou une gestion inadaptée peuvent exposer l’employeur à des risques contentieux significatifs, notamment en matière de harcèlement moral ou sexuel, de faute inexcusable ou de litiges prud’homaux.
Nous intervenons pour sécuriser le cadre juridique de ces démarches et accompagner l’employeur dans le respect de ses obligations.
Sécuriser vos obligations en matière de risques psychosociaux
Les enquêtes RPS constituent un outil d’analyse permettant d’objectiver une situation de travail et d’identifier les facteurs de risques psychosociaux.
Notre cabinet d’avocats accompagne les employeurs dans :
- la définition du périmètre et des objectifs de l’enquête,
- le choix d’une méthodologie adaptée à la situation,
- la sécurisation des modalités de recueil des informations,
- l’analyse juridique des constats établis.
Notre accompagnement permet de garantir une démarche loyale, objective et conforme au cadre légal, tout en préservant les droits des personnes concernées.
Être accompagné dans la mise en place d’une enquête RPS
En cas de signalement de faits de harcèlement moral ou sexuel, l’employeur est tenu de diligenter une enquête interne et de prendre les mesures appropriées.
Nous accompagnons les entreprises dans :
- la mise en place d’enquêtes internes juridiquement sécurisées,
- le respect des principes de confidentialité et d’impartialité,
- l’analyse des conclusions de l’enquête,
- la sécurisation des décisions disciplinaires ou organisationnelles.
L’intervention de l’un de nos avocats experts permet d’anticiper les risques de contestation et de sécuriser les suites données à l’enquête.
Sécuriser une enquête interne à la suite d’un signalement
Au-delà de l’analyse des situations à risques, l’enquête RPS s’inscrit dans une logique globale de prévention et de gestion des risques sociaux.
Employeurs, dirigeants, nous vous accompagnons dans :
- la définition des mesures correctives,
- la mise en conformité des pratiques internes,
- la gestion des relations avec le CSE,
- la prévention des contentieux individuels ou collectifs.
Notre approche est pragmatique et rigoureuse : sécuriser les décisions de l’employeur et limiter son exposition juridique, tout en contribuant à un cadre de travail conforme aux exigences légales.
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