Droit de la santé et de la sécurité sociale - AXIOME

AXIOME Avocats accompagne les employeurs, les organismes de protection sociale, les professionnels et les particuliers dans les contentieux relevant du droit de la santé, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Le cabinet intervient notamment dans les litiges relatifs aux accidents du travail, aux maladies professionnelles, à la faute inexcusable de l’employeur, aux expertises médicales, à l’évaluation des préjudices et aux procédures d’indemnisation.

Notre approche est à la fois technique, pragmatique et contentieuse : analyser les faits, sécuriser la procédure, défendre les intérêts de nos clients et construire une stratégie adaptée aux enjeux médicaux, sociaux et financiers du dossier.

Nous proposons des prestations sur mesure, à la carte ou au forfait, permettant un accompagnement ponctuel ou un suivi régulier, selon la nature du dossier et le profil du client.

Contactez-nous pour une
première analyse personnalisée
de votre dossier

Nos expertises en droit de la santé et de la sécurité sociale :

AXIOME Avocats intervient dans les contentieux relatifs à la reconnaissance ou à la contestation des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Nous accompagnons notamment les employeurs, les organismes sociaux et les assurés dans les dossiers portant sur :

la déclaration d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle ;
la contestation du caractère professionnel d’un accident ou d’une pathologie ;
l’analyse des réserves émises par l’employeur ;
le respect de la procédure d’instruction par la caisse ;
la contestation des décisions de prise en charge ;
les conséquences financières de la reconnaissance AT/MP.

Objectif : sécuriser la reconnaissance ou la contestation du caractère professionnel de l’accident ou de la maladie.
Un contentieux lié à un accident du travail ou une maladie professionnelle ?

Le cabinet intervient dans les contentieux relatifs à la faute inexcusable de l’employeur, que ce soit en demande ou en défense. Ces dossiers nécessitent une analyse précise des conditions de travail, des mesures de prévention mises en place, des alertes antérieures, des circonstances de l’accident ou de l’exposition au risque.

Nous intervenons notamment pour :

analyser les conditions de reconnaissance d’une faute inexcusable ;
constituer ou contester le dossier de preuve ;
accompagner les parties dans la phase amiable ou judiciaire ;
préparer les audiences devant le pôle social du tribunal judiciaire ;
évaluer les conséquences indemnitaires ;
assister les clients lors des expertises médicales éventuellement ordonnées.

Objectif : défendre les intérêts du client dans un contentieux à fort enjeu humain, financier et probatoire.
Un dossier de faute inexcusable à engager ou à défendre ?

La reconnaissance d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle peut avoir des conséquences importantes pour l’assuré, l’employeur et l’organisme social.

AXIOME Avocats accompagne ses clients dans les recours relatifs :

aux décisions de prise en charge ou de refus de prise en charge ;
aux contestations du caractère soudain ou daté de l’accident ;
aux discussions sur le lien entre le travail et la pathologie déclarée ;
aux contentieux relatifs aux tableaux de maladies professionnelles ;
aux décisions rendues après avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ;
aux contestations devant la commission de recours amiable puis devant le pôle social du tribunal judiciaire.

Objectif : analyser la régularité et le bien-fondé des décisions de reconnaissance ou de refus de reconnaissance AT/MP.
Contester ou défendre une décision AT/MP ?

Les contentieux de santé et de sécurité sociale comportent souvent une dimension médicale déterminante. Le cabinet accompagne ses clients dans les expertises médicales amiables ou judiciaires.

Ces expertises peuvent notamment porter sur :

l’état de santé de la victime ;
le taux d’incapacité ;
les séquelles imputables à l’accident ou à la maladie ;
l’évaluation des préjudices ;
le lien entre les lésions et l’activité professionnelle ;
les conséquences professionnelles, personnelles et économiques du dommage.

Objectif : sécuriser la phase d’expertise et défendre une évaluation adaptée des conséquences du dommage.
Une expertise médicale à préparer ?

AXIOME Avocats intervient devant les juridictions compétentes en matière de sécurité sociale et de protection sociale.

Nous accompagnons nos clients dans les contentieux portant notamment sur :

les accidents du travail ;
les maladies professionnelles ;
la faute inexcusable ;
les décisions des caisses de sécurité sociale ;
les indus ;
les taux d’incapacité ;
les litiges relatifs aux prestations sociales ;
les recours contre les décisions des organismes de protection sociale.

Objectif : assurer une défense structurée devant les juridictions sociales compétentes.
Un recours devant le pôle social ?

AXIOME Avocats accompagne les caisses de sécurité sociale et organismes assimilés dans la mise en œuvre de leurs recours contre tiers.

Nous assistons les organismes dans leurs démarches visant à obtenir le remboursement des prestations versées à un assuré victime d’un dommage corporel, notamment à l’encontre :

de l’auteur responsable du dommage ;
de son assureur ;
des parties impliquées dans le sinistre ;
des débiteurs tenus à réparation.

Objectif : défendre les intérêts financiers des organismes sociaux et sécuriser les actions de recours.
Organisme social ou caisse de protection sociale ?

Le cabinet intervient également dans les litiges relatifs à l’application des contrats de prévoyance, d’incapacité ou d’invalidité.

Nous accompagnons nos clients en cas de :

refus de garantie ;
limitation ou suspension des prestations ;
contestation du taux d’incapacité ou d’invalidité ;
désaccord sur l’interprétation du contrat ;
difficulté liée au versement des prestations.

Objectif : analyser les garanties applicables et défendre les droits des parties dans l’exécution du contrat.
Un litige en matière de prévoyance ou d’invalidité ?

Prêt à défendre vos intérêts ?

Nos avocats en droit de la santé et de la sécurité sociale

Les avocats d’AXIOME Avocats interviennent en droit de la santé, droit de la sécurité sociale, protection sociale et contentieux AT/MP.

Ils accompagnent les employeurs, les organismes sociaux, les assurés et les professionnels confrontés à des litiges techniques, médicaux ou indemnitaires.

Nicolas ROGNERUD

Avocat associé

Lisa LAVARINI

Avocat en Droit social

FAQ
droit de la santé

Que faire en cas de contestation d’un accident du travail ?

Il faut analyser la déclaration d’accident, les réserves éventuelles, la décision de la caisse et la procédure suivie. Le cabinet vous accompagne pour vérifier les recours possibles et sécuriser votre position.

Peut-on contester la reconnaissance d’une maladie professionnelle ?

Oui. La contestation peut porter sur les conditions du tableau applicable, le lien avec l’activité professionnelle, les éléments médicaux ou la régularité de la procédure suivie par la caisse.

Qu’est-ce que la faute inexcusable de l’employeur ?

La faute inexcusable peut être invoquée lorsque l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Pourquoi être accompagné lors d’une expertise médicale ?

L’expertise médicale peut être déterminante pour l’évaluation des préjudices, du taux d’incapacité ou du lien avec l’accident ou la maladie. Un accompagnement permet de préparer le dossier et de défendre les éléments utiles.

Quand saisir le pôle social du tribunal judiciaire ?

Le pôle social peut être saisi pour contester une décision d’un organisme de sécurité sociale, notamment après la phase de recours préalable obligatoire lorsque celle-ci est nécessaire.

Un contentieux en droit de la santé ou de la sécurité sociale nécessite une analyse rigoureuse
des faits, des pièces médicales, des procédures suivies et des enjeux indemnitaires.

AXIOME Avocats vous accompagne dans les dossiers d’accidents du travail, maladies professionnelles,
faute inexcusable, expertises médicales, recours contre tiers et contentieux de sécurité sociale.

Vous êtes confronté à un contentieux en droit de la santé ou de la sécurité sociale ?

Témoignages

Ils nous font confiance :

Je tiens à remercier chaleureusement Maître Nicolas Rognerud (Axiome Avocats, Lyon) pour son accompagnement dans le cadre de ma rupture conventionnelle. La procédure a duré plusieurs mois et a été particulièrement éprouvante sur le plan psychologique. Maître Rognerud a toujours été disponible, à l’écoute, et de très bon conseil à chaque étape. Grâce à sa stratégie et à sa maîtrise du dossier, j’ai pu obtenir une indemnisation supérieure à ce que j’espérais initialement.

Je recommande vivement Maître Rognerud à toute personne recherchant un avocat rigoureux, réactif et humain en droit du travail.

David Martin

J'ai fait appel au cabinet Axiome Avocats dans le cadre d'un litige qui m'opposait à mon employeur il y a 4 ans.

L'équipe m'a toujours bien conseillée et informée, autant sur mes droits que sur le déroulement de la procédure, sachant être très réactive quand c'était nécessaire. Malheureusement le dossier s'est complexifié au fil des années (et la procédure est encore en cours), mais je me suis toujours sentie écoutée et soutenue par l'équipe des avocats, je peux les recommander pour leur professionnalisme ainsi que leur sens du relationnel.

Elise Brunel Amiot